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滞在税、ラベル付けと分類、自治体への申告：あなたの活動の基盤を作るために必要なものはすべてこのルビにあります！
サン・テミリオネ共同体の滞在税サービスでは、滞在税の徴収、申告、還付に関する情報を提供し、サポートいたします。詳細はhttps://grandsaintemilionnais.taxesejour.fr/までお問い合わせください。
滞在税に関するご質問は、グラン・サンテミリオネ自治体までお問い合わせください：
Affiche-consignes-tri-ENG.pdf
Affiche-consignes-tri-FR.pdf
Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme - Légifrance.pdf
Bon de commande - classement meublé.pdf
Classement meublé - 5 bonnes raisons de la faire.pdf
Classement meublés de tourisme - Bon de commande.pdf
Conditions générales vente.pdf
Critères de classement des meublés de tourisme (Mise à jour 2022).pdf
Guide - Porteur de projet hébergeur.pdf
Guide ADEME hébergeurs - actions pour un tourisme durable.pdf
Guide ADEME restaurateurs - actions pour un tourisme durable.pdf
Tarifs 2024 - Classement des meublés de tourisme.pdf
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